Le sport unit, le don renforce !

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Le sport unit, le don renforce !

Le Mécénat Sportif : un acte de générosité au service du sport

Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don à un organisme d’intérêt général. Si le bénéficiaire du don est éligible au mécénat, le don ouvre droit pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des avantages fiscaux.

Pour les particuliers, l’article 200 du code général des impôts dispose qu’« ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements[…] au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… ».

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Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, (article 238 bis du CGI).

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Foire aux questions

Qu’est ce que le mécénat sportif ?

Le mécénat a été défini par un arrêté du 6 janvier 1989 comme le “soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou une personne physique ou morale pour tout domaine d'intérêt général : recherche, éducation, environnement, sport, solidarité, innovation.

Ainsi, le mécénat sportif c’est le soutien financier ou matériel apporté aux organismes sportifs et spécifiquement aux associations sportives.

Quels sont les intérêts du mécénat pour les clubs amateurs ?

Qui peut bénéficier du mécénat ?

Qui sont les donateurs possibles ?