Le Mécénat Sportif : un acte de générosité au service du sport

Dans le milieu sportif, le sponsoring est encore trop plébiscité notamment du fait de la surreprésentation de cette source de financement au sein des organismes professionnels. Cela s’explique par la visibilité du sport professionnel, les sponsors y trouvent un intérêt en utilisant le sponsoring comme un énième canal publicitaire. Néanmoins, le monde amateur ne jouit pas de cette visibilité et les associations sportives doivent aujourd’hui se tourner vers le mécénat pour faire face aux difficultés rencontrées dans la prospection de nouveaux partenaires, avec un retour sur investissement plus concret et responsable.

En réalité, le mécénat est déjà très présent dans le monde de la culture. Il commence à trouver sa place dans le milieu sportif mais peine à dépasser les a priori des dirigeants de clubs.

L’absence de contrepartie directe dans le mécénat permet de le distinguer du sponsoring, qui est défini l'arrêté du 6 janvier 1989 comme un « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parrain et comportent l'indication de son nom ou de sa marque. »

Les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts prévoient que des dons effectués par des particuliers et des entreprises à certains organismes peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt. Les dons éligibles sont ceux formulés au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.

Une activité est d'intérêt général lorsque l'activité de l’organisme n’est pas lucrative, sa gestion est désintéressée et enfin l’organisme ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Non. Les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts prévoient que seuls les dons à des organismes à but non-lucratif peuvent bénéficier de la réduction d’impôts.

Il importe de vérifier que l’association sportive continue de remplir les critères de non-lucrativité pour bénéficier sereinement du mécénat.

La possibilité de réaliser un don est offerte à toute personne physique ou morale.

C’est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle reçoit et gère des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit. Les revenus sont utilisés en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général.

Le fonds de dotation peut être redistributeur, auquel cas il assiste une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général.

Le fonds de dotation peut être mixte, à la fois opérateur et redistributeur.

Ils consistent principalement à soutenir des projets d'intérêt général ou à caractère philanthropique en collectant des fonds et en les distribuant de manière pérenne. Ces fonds peuvent être utilisés pour financer des actions caritatives, culturelles, éducatives, scientifiques ou sociales, conformément aux missions définies par le fondateur du fonds. En somme, le fonds de dotation vise à promouvoir le bien-être collectif et à contribuer au progrès de la société.

Il peut s’agir de projets éducatifs, culturels, sociaux, sportifs, humanitaires, environnementaux ou de recherche scientifique. Les projets financés doivent être conformes à l’objet social défini dans les statuts du fonds de dotation.

Conformément aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, les particuliers et entreprises accordant des dons au fonds de dotation bénéficient au même titre que le mécénat d’une réduction d’impôt.

Un particulier donateur dispose d’une réduction d'impôt de 66% du montant du don dans la de limite de 20 % du revenu imposable

Une personne morale donatrice dispose d’une réduction d'impôt de 60 % jusqu'à 2 M€ pour les dons d'intérêt général et de 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d'intérêt général.

Pour obtenir une réduction fiscale, vous devez faire un don à une organisation éligible, telle qu'un fonds de dotation, une association reconnue d'utilité publique ou une fondation reconnue d'utilité publique. Le montant de votre don doit respecter les limites fixées par la loi, et vous devez être en mesure de fournir une preuve de ce don, comme un reçu fiscal délivré par l'organisation bénéficiaire.

Ce sont les avantages offerts par le bénéficiaire du don au donateur en supplément de la réduction d’impôt.

De manière classique, on considère que la valeur de ces contreparties doit marquer une disproportion avec le montant du don, cette valeur ne doit pas dépasser 25% du montant du don. Ces contreparties sont valorisées par l’organisme bénéficiaire du don et le donateur devra déclarer la valeur des contreparties reçues.