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Foire aux questions
Qui peut bénéficier du mécénat ?
Les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts prévoient que des dons effectués par des particuliers et des entreprises à certains organismes peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt. Les dons éligibles sont ceux formulés au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.
Une activité est d'intérêt général lorsque l'activité de l’organisme n’est pas lucrative, sa gestion est désintéressée et enfin l’organisme ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Qui sont les donateurs possibles ?